VILLE DE SADA

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VILLE DE SADA

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP, BAMANA Anchya, Place de l’Hôtel de Ville, 97640 Sada – Mayotte, FRANCE. Tel : +33
269620808. Fax : +33 269621254.
E-mail : mairiedesada.servicetechnique@wanadoo.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :http://www.mairiedesada.yt
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice
Services généraux des administrations publiques.
Commune
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Accord-cadre à bon de commande – Travaux d’entretien, de maintenance et de dépannage de l’éclairage public de la ville de SADA
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34993000
Lieu d’exécution
Commune de SADA 97640 SADA
Code NUTS : FRY50

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
BPU et CCTP
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 6
mois à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour une périodes de 6 mois.
Valeur estimée hors TVA : 120000 euros
Description de ces options :
Le marché prévoit une reconduction de 6 mois
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : non
Des variantes seront prises en considération : non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 26 novembre 2018 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant
100,000% du montant de l’avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres de la ville de la commune de SADA
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Voir le RC
Situation juridique – références requises :
Voir le RC
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Voir le RC
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Voir le RC

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Autre justificatif / Commentaire :
Commentaire :
Voir le règlement de la consultation

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée : non

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de SADA Place de l’Hôtel de Ville , 97640 SADA, FRANCE. Tél. +33 269620808. E-mail :
mairiedesada.servicetechnique@wanadoo.fr. Fax +33 269621254. URL : http://www.mairiedesada.fr.

INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1 : Mangajou – Doujani – Coumbini – Bandrani
Description succinte :
Voir le BPU et le CCTP
LOT N° 2 : Sada ville – Momoni – Tahiti
Description succinte :
Voir le BPU et le CCTP

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 novembre 2018

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