Nuit du droit : Le conseil économique social et culturel de la Polynésie française son rôle et ses missions

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Nuit du droit : Le conseil économique social et culturel de la Polynésie (...)

PAPEETE, le 1er octobre 2018 - Dans le cadre de la Nuit du droit, qui se tiendra le 4 octobre au fenua, Tahiti Infos vous propose une série d'article pour présenter les missions et les compétences de chaque institution du pays. Aujourd'hui nous abordons le cas de la quatrième institution : le conseil économique, social et culturel, ou CESC.

Le Conseil économique, social et culturel ou CESC est la quatrième de nos institutions, après le président de la Polynésie française, l'assemblée territoriale et le gouvernement. En langue polynésienne, il est appelé de manière officielle " Te apo’ora’a matutu ti’a rau e mata u’i". Sa principale mission est d'émettre des avis sur des projets de loi à caractère économique et social.

Il est obligatoirement consulté par le président du pays ou le président de l’assemblée de la Polynésie française sur les projets ou propositions d’actes dénommés "loi du pays" à caractère économique ou social. Il dispose dans ces cas pour donner son avis d’un délai d’un mois, ramené à quinze jours en cas d’urgence déclarée selon le cas par le gouvernement ou par l’assemblée.

Même si son rôle est consultatif, les décideurs politiques peuvent difficilement ignorer ses avis. Le CESC apparait alors comme une force active de proposition.


COMPOSITION DU CESC La loi statutaire fixe le principe selon lequel le CESC est composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale ou culturelle de la Polynésie française.
Chaque catégorie d’activité, ou collège, est représentée au sein du CESC par un nombre de conseillers correspondant à l’importance de cette activité dans la vie économique, sociale et culturelle de la Polynésie française.

Actuellement le CESC est composé de 48 membres, répartis en quatre collèges et qui compte chacun 12 sièges : le collège des entrepreneurs (commerce, banques, transports, industries, professions libérales,...), le collège des salariés, le collège du développement (tourisme, économies bleue et verte, numérique, culture, environnement,...), et le collège de la vie collective (parents d’élèves, jeunesse, sport, personnes handicapées, consommateurs, nucléaire, retraités,...).
FONCTIONNEMENT DU CESC Le fonctionnement du CESC s'articule autour de la présidence, du bureau, de ses commissions permanentes, et de l'assemblée plénière. Le président est élu pour deux ans par les membres du CESC, et représente l’institution de façon permanente et est garant de son bon fonctionnement. D'ailleurs en vertu d’un gentlemen’s agreement, l’usage veut au CESC que chaque collège assure successivement la présidence de l’institution.

Le président dirige et préside les travaux de l’assemblée plénière, du bureau et de la commission du budget, et il assure l’exécution des décisions de l’assemblée plénière et du bureau. Concernant les commissions permanentes, elles sont au nombre de quatre.
La commission "éducation-emploi", couvre les domaines de l’enseignement général, technique, supérieur, de la recherche, de la formation professionnelle, du travail, de l’océanisation des cadres et de la réforme de l’administration.

La commission "économie", couvre les domaines du commerce, de la fiscalité, de l’énergie, des nouvelles technologies, de l’agriculture, de la pêche, du tourisme, de l’artisanat et des affaires économiques. La commission "santé et société", couvre les domaines de la solidarité, de la famille, de la jeunesse, des questions relatives au troisième âge, de la vie associative, des sports, de la culture, de la santé, des régimes de protection sociale.

La commission "aménagement du territoire et relations avec les États du Pacifique", couvre les domaines du développement des archipels, de l’équipement, de l’urbanisme, des transports, des affaires foncières, de l’environnement et des affaires internationales. Ces commissions ont pour mission de préparer les avis, recommandations et rapports sur les saisines et auto-saisines soumises à l’adoption de l’assemblée plénière.
LE CESC EN CINQ POINTS CLES 1. Le Conseil Economique, Social et Culturel est la quatrième institution de la Polynésie française

2. Il représente la société civile organisée et son rôle est consultatif.

3. Il est composé de 48 représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations désignés pour 4 ans

4. Il est organisé en 4 collèges : entrepreneurs, salariés, développement et vie collective

5. Il est obligatoirement consulté sur les projets et propositions de « loi du pays » à caractère économique ou social

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