Les « terres rares » pour la Polynésie, les « ressources stratégiques » pour l’Etat

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Les « terres rares » pour la Polynésie, les « ressources stratégiques » pour (...)

Le toilettage du statut d’autonomie de la Polynésie française prévoit de « mettre un terme aux difficultés d’interprétation » sur la compétence du Pays en matière de « terre rares », précisant bien qu’elles relèvent de la compétence de la Polynésie, alors que l’Etat reste compétent pour ce qui relève des « matières stratégiques ». Pas de quoi apaiser les critiques des indépendantistes sur le sujet, au contraire.

Le projet de toilettage du statut d’autonomie de la Polynésie française, actuellement à l’étude « pour avis » à Tarahoi, prévoit de « mettre un terme aux difficultés d’interprétation » sur le partage des compétences du Pays et de l’Etat en matière de ressources naturelles notamment sous-marines du fenua. Comme précisé en 2015 par Paris lors d’un vif échange avec les élus indépendantistes polynésiens, le statut précisera désormais que l’exploitation des « terres rares » relève bien de la compétence de la Polynésie française. En revanche, l’Etat restera compétent en ce qui concerne les « ressources stratégiques ».

Une précision qui ne risque pas d’apaiser les critiques des indépendantistes sur le sujet. En effet le fond du problème, selon les élus Tavini, c’est la capacité du Premier ministre de modifier par un simple décret la liste des « ressources stratégiques » et donc potentiellement d’y intégrer arbitrairement certaines des fameuses « terres rares ».

L’Etat veut garder la liste des ressources stratégiques « évolutives »

Sur ce dernier point, l’exposé des motifs du toilettage du statut précise justement qu’il a été « envisagé », entre autres solutions, « d’énumérer » les matières premières stratégiques, « d’exclure » les terres rares des matières stratégiques ou encore de « restreindre » la compétence de l’Etat sur ces ressources aux matières stratégiques liées à la défense…

Mais ces options n’ont finalement pas été retenues, puisqu’elles « présentent l’inconvénient de figer une liste des matières stratégiques ayant vocation à demeurer évolutive ». Pas vraiment de quoi rassurer les indépendantistes.

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