Le tribunal administratif ferme la porte à la vente et à la livraison d’alcool à domicile

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tribunal administratif Nouméa jeudi En juillet 2016, une délibération de la province Sud modifiait le code des débits de boissons, avec à la clé l’obligation de respecter des restrictions horaires et de détenir un point de vente physique. Deux sociétés, Rapid’Apéro et Apérotime, ont introduit un recours en annulation. Isabelle Peltier
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