La fédération des cantines scolaires de Moorea mal partie

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La fédération des cantines scolaires de Moorea mal partie

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Le conflit des cantines scolaires de Moorea revient devant le tribunal administratif, cette fois-ci sur le fond de l’affaire. Mardi matin, la juridiction a observé trois recours de l’ancienne fédération des cantines scolaires de l’île soeur, Tau Tama Here, demandant l’annulation des délibération ouvrant les postes budgétaires pour l’exploitation « en régie » des cantines scolaires de Moorea. Mais le rapporteur public a demandé le rejet des demandes.

Après avoir essuyé plusieurs rejets en référé (en urgence, NDLR), la fédération des cantines scolaires Tau Tamahere n’abandonne pas la partie face à la mairie de Moorea qui, depuis juillet 2017, exploite « en régie » le service de restauration scolaire. Matin matin, le tribunal administratif s’est penché sur trois requêtes « au fond ». La fédération demande l’annulation de la délibération du conseil municipal portant ouverture de postes budgétaires pour l’exploitation en régie du service de restauration scolaire. La fédération conteste surtout que les contrats des employés de la fédération n’aient pas été repris par la régie de la commune. Tau Tamahere estime que la commune en avait l’obligation, comme l’explique le conseil de la fédération, Me Arcus Usang.

Une analyse que ne partage pas le rapporteur public. Selon lui, l’ouverture de postes budgétaires n’annule en aucun cas les contrats en cours. Pour la fédération, la délibération est illégale, puisque la commune n’a pas respecté un préavis de six mois pour résilier la convention passée avec la fédération. Pour le rapporteur public, la restauration scolaire étant un service public, il s’agit seulement d’un manquement contractuel. Le rapporteur public estime donc que les moyens de recours sont inopérants et a conclu au rejet des trois requêtes. La décision du tribunal administratif sera rendue sous quinzaine.

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