La CTC s’attaque aux recettes non-recouvrées de Pirae, Mahina et Nuku Hiva

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La CTC s'attaque aux recettes non-recouvrées de Pirae, Mahina et Nuku (...)

Après la retentissante affaire des recettes non-recouvrées de Papeete, le chambre territoriale des comptes poursuit comme prévu ses jugements de comptes des 40 communes de la Trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels (Tivaa). Jeudi matin, la juridiction a examiné les comptes des communes de Pirae, Mahina, Nuku Hiva et de la crèche de Pirae pour un montant total de recettes manquantes de près de 52 millions de Fcfp.

La chambre territoriales des comptes de Polynésie française poursuit ses procédures aussi complexes qu’inédites en France dans le dossier des recettes non-recouvrées par les comptables publics des communes de Polynésie depuis 1981. Un dossier spécifique à la Polynésie française, né d’une subtilité juridique instaurée par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) en 2008 : le passage d’une prescription de 30 à 4 ans pour les recettes non-recouvrées. Résultat, la comptable publique en poste s’est retrouvée responsable, sur ses deniers personnels, de l’ensemble des recettes non-recouvrées et touchées par la prescription.

Après Papeete, au tour de Nuku Hiva, Mahina et Pirae

Après une première procédure destinée à essuyer les plâtres avec la commune de Papeete, la cour des comptes a établi en mars 2017 une jurisprudence susceptible de s’appliquer à toutes les 40 communes polynésiennes concernées. Pour Papeete, un débet de 47 millions de Fcfp a été prononcé à la charge de l’ancienne comptable publique. Jeudi matin, la chambre territoriale des comptes a appliqué la même procédure pour Nuku Hiva, Mahina, Pirae et pour l’office de gestion de la crèche de Pirae. Pour ces quatre dossiers, la comptable encourt un débet total de 52 millions de Fcfp. Le chambre rendra sa décision le 25 octobre.

La comptable dénonce le « laxisme » de ses prédécesseurs

L’audience de jeudi matin a permis à l’ancienne comptable publique de présenter sa défense. Visiblement très affectée par cette affaire, la fonctionnaire d’Etat a réagi à plusieurs reprises avec émotion. « J’étais au mauvais endroit, au mauvais moment », estime la comptable pour qui le « paradis » polynésien « s’est transformé en enfer ». « A mon arrivée en 2011, il y avait 253 040 articles en reste. C’est presque l’ensemble de la population de la Polynésie ! », a-t-elle entamé. Dénonçant le « laxisme » de ses prédécesseurs, elle a rappelé avoir émis de nombreuses « réserves » à l’encontre de leur travail au cours de sa mission en Polynésie. Des éléments qui ne peuvent légalement être pris en compte par la chambre, mais qui pourront servir pour une demande de remise gracieuse de la comptable à son ministre de tutelle.

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