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Dialyse : Diapol dépose deux recours au tribunal administratif

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Dialyse : Diapol dépose deux recours au tribunal administratif
INFO TNTV - Diapol conteste la décision de la commission d’organisation sanitaire de novembre dernier. Commission qui lui refuse l’autorisation d’exercer son activité et cela malgré des avis favorables du rapporteur. Isis, société concurrente, est quant à elle accréditée malgré des avis négatifs en commission. Un choix que Diapol ne comprend pas. Pas plus que l’association des dialysés de Polynésie Sur quoi la commission d’organisation sanitaire a-t-elle basé ses choix pour accréditer ou non les sociétés qui pratiquent la dialyse? C’est la question que pose Diapol. Les dossiers déposés par cette SARL,crée en 2015, et spécialisée dans l'activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par expuration extrarénale dans une unité d’autodialyse, avaient reçu plusieurs avis favorables et elle était autorisé à exercer en complément de l’Apurad.

Mais les arrêtés du 8 juin 2016 en faveur de Diapol et d’autres prestataires ont été annulés, en mai dernier, faute de plan sanitaire valide au niveau du Pays.

Le Pays avait alors 6 mois pour se positionner à nouveau. Il l’a fait fin novembre. Mais alors que Diapol a présenté une offre similaire, la société a cette fois reçu une fin de non recevoir…"Pour justifier le rejet du dossier de Diapol cette fois-ci, les autorités compétentes ont invoqué la possibilité, pour Diapol, de faire entrer au capital social, des actionnaires. Alors que cette possibilité existait déjà dans le premier dossier qui a fait l'objet d'un agrément. Donc on ne comprend pas pourquoi cette-fois-ci, le pays considère que ce motif-là devrait conduire au rejet", explique Mourad Mikou, l'avocat de Diapol."Et pire que ça : un tel motif de rejet est illégal parce-qu'il n'est pas prévu par la délibération applicable en la matière (...) Dans le cadre de l'instruction des demandes, ll y a un médecin rapporteur qui a rendu un rapport émettant un avis défavorable aux demandes d'autorisations faites par Isis Polynésie. Pourtant, le Pays a donné les agréments. En revanche, ce même médecin rapporteur a donné un avis favorable aux demandes de Diapol : pourtant, le Pays a rejeté ses demandes".
Une décision qui suscite également des questions chez une partie des patients. L’association des dialysés de Polynésie réclame des explications : "On demande que l'on vienne nous voir un peu, et que l'on donne la licence à une société qui est compétente en la matière, et qui a tous les moyens àdisposition... et non pas des "copains coquins"... ça c'est fini!", s'exclame Denys Tong Sang, vice président de l'association des dialysés. "Je leur ai proposé de venir voir comment se passent les dialyses à Paea. 4 heures sans bouger... j'ai demandé au ministre de venir faire un tour : il ne m'a pas répondu!"

Sollicité, Jacques Raynal, ministre de la Santé et président de la COS, n'a pas souhaité s'exprimer sur une affaire en justice.

Parmi les critères retenus pour l’agrément, figurent la localisation des unités de dialyse. Le prix des séances et les économies réalisées. A ce jour, une séance coûte un peu plus de 30000 francs. 500 personnes souffrent d’insuffisance rénale sur le fenua.
Laure Philiber et Brandy Tevero


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