Conditions générales d’utilisation

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ARTICLE 1 : Présentation du site domtomnews.com, mentions légales, champ d’application des présentes conditions générales d’utilisation

1.1 La SOCIETE NASDY (ci-après "Nasdy") édite le service d’information continue domtomnews.com accessible notamment dans sa version web à l’adresse www.domtomnews.com, dans sa version web mobile, et sous forme d’applications mobiles et tablettes (iPhone, iPad, Android). Ce service d’information continue, dans son ensemble et sous ses différentes formes, est désigné ci-après par les termes "le site Le DomtomNews.com" ou "le site".

DomTomNews remercie toutes les personnes qui visitent le site www.domtomnews.com (les Utilisateurs), et contribuent par leurs commentaires, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation et notamment de la charte de modération, à en faire un service d’information continue dynamique et vivant, reflétant une large diversité de points de vue et d’opinions.

1.2 La présence sur le site de contenus édités par les partenaires de DomTomNews, ou la possibilité d’accéder à de tels contenus à partir du site, ne constitue pas une validation de ces contenus par DomTomNews. La responsabilité de DomTomNews ne saurait donc être engagée du fait des informations, des opinions, des recommandations ou des services proposés par les partenaires de DomTomNews, et DomTomNews ne pourra connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges concernant ces contenus.

ARTICLE 2 : Fonctionnement et utilisation du site DomTomNews.com

2.1 DomTomNews ne donne aucune garantie relativement au fonctionnement du site DomTomNews.com. L’utilisateur reconnaît expressément qu’en aucun cas DomTomNews ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou de limitations d’ordre technique.

2.2 DomTomNews est libre de modifier ou de supprimer à tout instant le service proposé.

2.3 L’utilisateur s’engage à n’incorporer ou diffuser sur le site DomTomNews.com aucun document, contenu, information, fichier ou toute autre donnée quelle qu’en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement et l’utilisation normale du site, des équipements informatiques et/ou de télécommunication du DomTomNews , des prestataires et partenaires du DomTomNews , et des autres utilisateurs du site.

En particulier, l’utilisateur s’engage :

à ne faire usage d’aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de troie, composeur, logiciel espion…)
à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n’utiliser aucune technique d’envoi massif et/ou automatique de messages
à n’utiliser aucune technique de crawling ou d’aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du site. L’utilisation d’une telle technique serait considérée comme un acte de contrefaçon violant les droits de propriété intellectuelle de DomTomNews tels que rappelés à l’article 4 des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 3 : Charte et modération

3.1 L’utilisateur est responsable des commentaires qu’il adresse au site domtomnews.com ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.

Il veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :

 de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…
 de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
 de propos portant atteinte à la dignité humaine
 de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites
 de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
 de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
 de contenus faisant la promotion de services à but lucratif

Le commentaire adressé par l’utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus.

Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que DomtomNews sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte. Cette possibilité n’est pas exclusive de la possibilité prévue à l’article précédent de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur, le cas échéant.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit DomtomNews contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite.

Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site domtomnews.com à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

3.2 Le site domtomnews.com, s’il permet de confronter des opinions sur des débats d’actualité, n’est en aucune façon un site de rencontre. Les utilisateurs peuvent réagir aux commentaires mis en ligne, mais il leur est demandé d’éviter toute invective, interpellation ou sollicitation. Ils ne pourront en aucun cas échanger des coordonnées afin d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs du site. Tout échange ou contact direct entre deux utilisateurs sera considéré comme contraire à la présente charte, et sera donc, le cas échéant, de la seule responsabilité de ces derniers. En aucun cas DomTomNews ne pourra être poursuivi ni sa responsabilité recherchée du fait d’un échange ou contact direct entre utilisateurs.

3.3 L’utilisation du site domtomnews.com par les personnes mineures se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et responsables légaux.

3.4 DomTomNews met à disposition de l’utilisateur une adresse internet contact@domtomnews.com lui permettant de signaler les abus et les commentaires pouvant être considérés comme non conformes aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi.

DomTomNews sera libre des suites données à cette alerte. Il sera par conséquent libre de retirer un commentaire qu’il estime non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi, et ceci sans formalité ni avertissement préalable.

3.5 L’équipe de modération du DomTomNews examine chaque commentaire reçu. Il est donc demandé à l’utilisateur de ne pas réitérer inutilement l’envoi d’un commentaire, de ne pas poster le même commentaire sous différents pseudos, et de bannir toute technique de type spam, "junk mail", "troll"…

DomTomNews est libre de publier ou non les commentaires de son choix, ce choix étant entièrement discrétionnaire.

L’utilisateur en adressant son commentaire accepte que celui-ci soit reproduit selon les règles d’indexation et de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort de DomTomNews, en sa qualité d’éditeur du site domtomnews.com

Pour améliorer la lisibilité des commentaires, DomTomNews veille ainsi à lisser les erreurs d’expression (orthographe, typographie…) mais ne peut tout rectifier. Les réactions entièrement formulées en lettres capitales (majuscules) ou dont le sens est rendu incertain par des abréviations ou des erreurs de langage (orthographe, vocabulaire, syntaxe) ne seront pas retenues.

DomTomNews est attentif à laisser vivre le plus possible les commentaires, tout en les mettant en valeur.

DomTomNews se réserve la possibilité d’interrompre un débat qui deviendrait redondant ou qui serait investi par un flux de militants pour quelque cause que ce soit.

3.6 L’utilisateur reconnaît que son commentaire adressé au DomTomNews est une simple réaction sur un sujet d’information, postée sur un site de presse, et qu’à ce titre il est public, libre de droits, et peut être librement diffusé, réutilisé, commenté. A toute fin utile et dans l’hypothèse où un commentaire serait susceptible de supporter des droits de propriété intellectuelle et notamment un droit d’auteur, l’utilisateur, en postant ce commentaire, accepte de céder gracieusement au DomTomNews l’ensemble de ses droits, comportant le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de diffusion et ce pour toute la durée de la protection légale. Cette autorisation est donnée pour la publication du commentaire sur le site domtomnews.com tel que défini à l’article 1 ci-dessus, quelle que soit la forme de cette publication et les procédés de mise en valeur du commentaire. La présente cession de droits vaut pour tout support et tout mode de consultation (y compris tous supports numériques, applications mobiles…), et sans limitation de territoire.

ARTICLE 5 : Données personnelles

L’utilisateur s’engage à transmettre au DomTomNews des données personnelles sincères. DomTomNews met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.

Les données personnelles ainsi collectées peuvent être utilisées :

 par l’équipe de modération du DomTomNews , pour la sélection et la gestion des commentaires
 à des fins de prospection : elles pourront être transmises à des partenaires commerciaux du DomTomNews dans le cadre notamment de cession, location ou échange de fichiers clients
 pour sécuriser nos services : certaines données de navigation doivent légalement être conservées pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services de communication électronique et de détecter, d’éviter ou de retrouver des tentatives de piratage.
 pour adapter à un membre les publicités interactives que nous opérons : Nous pouvons être amenés à traiter des données de navigation portant sur la réaction d’un utilisateur à un courrier électronique que nous lui avons envoyé : s’il a reçu ou consulté ce courrier, s’il a réagit au contenu de ce courrier, s’il a visité le service en ligne promu par ce courrier, s’il a souscrit à cette offre, etc.

Conformément à la loi informatique et libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données. Il peut s’opposer sans motif à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale.

5.2 Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à la newsletter DomTomNews en renseignant son adresse e-mail via les blocs dédiés, il consent de recevoir la newsletter quotidienne du DomTomNews ainsi que les offres du DomTomNews par e-mail.

5.3 DomTomNews n’est pas responsable du traitement des données personnelles qui pourraient être communiquées par l’utilisateur dans le cadre de services proposés par des partenaires du DomTomNews sur le site http://www.domtomnews.com ou de services accessibles à partir du site.

ARTICLE 6 : Les cookies

L’utilisateur du site domtomnews.com dans ses versions web est informé que DomTomNews souhaite implanter un "cookie" dans son ordinateur. Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas au DomTomNews d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.

Les cookies peuvent être utilisés :

 Faciliter votre navigation sur notre site en adaptant la présentation aux préférences d’affichage de votre terminal.
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 la résolution d’affichage du contenu de la publicité interactive (bannière, espace publicitaire, offres interactives, recommandations de produits ou services, e-mail, SMS, MMS) que nous diffusons, selon l’écran du terminal du membre destinataire,
 les contenus que le terminal du membre peut afficher ou lire, selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal.

6.2. Les cookies émis sur notre site par des tiers
L’émission et l’utilisation de cookies sur notre site par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur, qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.
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de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques.
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6.3 Vos choix concernant les cookies

L’utilisateur a toutefois la faculté de s’opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur à cette fin, par exemple :

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