Commission permanente du conseil départemental du mercredi 11 juillet 2018

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Commission permanente du conseil départemental du mercredi 11 juillet (...)
Le social, l’éducation, la coopération, l’insertion, l’eau et l’agriculture figuraient à l’ordre du jour de la Commission Permanente qui s’est déroulée ce mercredi 11 juillet.

Par ailleurs, une motion a été présentée par l’Intergroupe majoritaire; elle a été adoptée à l’unanimité en procédure d’urgence (document en attaché). Elle porte sur le renforcement des contrôles aux frontières pour prévenir l’introduction, sur le territoire réunionnais, de maladies animales et végétales, d’organismes nuisibles et d’espères exotiques envahissantes.

FOCUS SUR ….
PACTE DE SOLIDARITE TERRITORIALE: Près de 15 M€ débloqués pour 5 communes Les Elus ont validé ce jour, les projets présentés par les communes deSainte-Marie, Saint-Benoît, Saint-Joseph, Petite-île, Saint-Leupour un montant total de14590738M€.
Pour rappel:Par décision en date du 14 mars 2018, le Conseil Départemental a adopté la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide aux communes à travers le Pacte de Solidarité Territoriale (PST) pour la période 2018 -2020. Ce dispositif traduit la volonté de la Collectivité de poursuivre son effort en faveur des communes en leur allouant un montant global de 90 millions d’euros sur trois années. Le recensement auprès des communes, des projets à intégrer au PST, a démarré. Les projets des communes de Cilaos, Les Avirons, Saint-Louis, Saint-Pierre, Bras-Panon, Sainte-Suzanne, Saint-André, Salazie, Saint-Denis, Le Port, Saint-Paul ont déjà fait l’objet d’une validation en commission permanente les 9 mai et 6 juin 2018.
EDUCATION: Près de 5 M€ votés Soutenir l’excellence: 3,6M€ pour les étudiants en mobilité
Conformément aux engagements pris dans le projet de mandature, les élus poursuivent l’engagement volontariste du Département dans l’accompagnement des étudiants en mobilité. A ce titre, ils ont approuvé le plan de financement 2017-2020 du dispositif départemental de «bourses aux étudiants en mobilité» dans le cadre de la mesure 2.05 du Programme Opérationnel du Fond Social Européen (PO FSE). 14,5M€ seront mobilisés sur 3 ans pour un reste à charge du Département de 3,6M€. Plus de 18000 étudiants sur 3 ans pourront être accompagnés dans leur projet d’études pendant la durée de cette programmation.

Améliorer le cadre de vie des collégiens: Plus de 600000€ votés
La 2èmetranche dedotations complémentairesen faveur des collèges publics s’élève à600450€en fonctionnement et en équipement.

Plus de 650000 € pour la mise à niveau au numérique de 33 collèges
Par ailleurs, dans le cadre de l’appel à projets «Collèges Numériques et Ruralité» le Département recevra une aide complémentaire de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour des travaux de mise à niveau des infrastructures internes dans les 33 collèges numériques sélectionnés à la rentrée 2017. Le financement du Département sur fonds propres s’élèvera à651000€pour une participation maximale de la CDC de 605000€.
SOCIAL: Plus de 1,3 M € votés Public en situation de handicap: 1,3 M € votés pour lesFoyers d’Accueil Occupationnel
Afin de permettre aux personnes porteuses de handicap de se rendre en Foyer d’Accueil Occupationnel (FAO), le Département prend en charge le coût du trajet domicile/FAO. 11 établissements sont concernés pour un public de 326 adultes handicapés en 2017.

Les Violences faites aux femmes, une priorité pour le Département
Une subvention de 15 000€ est votée pour participer au financement de l’Observatoire Réunionnais des Violences Faites aux Femmes (ORVIFF), porté par le Centre de Ressources de la Cohésion Sociale et Urbaine de La Réunion (GIP CR-CSUR) par le biais du Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion (FAPI).
ROUTES: près d’1,5M€ de travaux d’aménagement programmés
RD48 et RD 46 à Saint-André
Les Elus valident les travaux de sécurisation de la circulation piétonne au niveau des secteurs de Rivière du Mât les Hauts et de Mon Repos pour un montant de 300 000 € pour la Collectivité.

RD21 à Saint-Louis
Des travaux de remise en état seront effectués sur la section qui traverse le centre ville de Saint-Louis, comprenant la réalisation de trottoirs, l’aménagement de zones de stationnement et la réfection de la chaussée pour un montant de 553 000 € pour la Collectivité.

RD4 à Saint-Paul (Bois de Nèfles et Maison Blanche)
Suite à l’augmentation de l’urbanisation dans le secteur, et du fait de la proximité du collège, du lycée et du complexe sportif, de nombreux piétons, cyclistes et écoliers fréquentent cette portion de la RD4. Afin d’assurer leur sécurité, le Département réalisera des trottoirs, des murs de soutènement ainsi que la réfection de la chaussée pour un montant de 636 000 €.
LOGEMENT:Garantie d’emprunt,1,6M€ pour laconstruction de 107 logements sociaux Le Département apportera sa garantie à hauteur de1,6M€aux emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) par laSHLMRet laSOGEDISpour la construction de 107 nouveaux logements sociaux au Tampon et à Saint-Denis.
INSERTION : plus de 360000 € votés
Plus de 300000 € alloués aux projets collectifs d’action sociale et d’insertion:
10 associationset 1 CCASbénéficieront du soutien financier de la Collectivité à hauteur de314000€pour la mise en place deprojets collectifs d’action sociale et d’insertionet de chantiers d’insertion ainsi que la prise en charge du résiduel des salaires de 76 contrats PEC.

Soutenir la création d’entreprises: Lancement de la 21èmeédition du Challenge des Créateurs
Le Département organisera le 21èmeédition du «Challenge des créateurs», concours organisé pour promouvoir la création d’entreprises et valoriser les responsables de très petites entreprises qui ont créé leur emploi.
AGRICULTURE: Près de 68000 € débloqués
Les Fêtes du terroir encouragées
Lescommunes de la Plaine des Palmistes, de Sainte-Suzanne, de Saint-Philippe et de Petite-îlebénéficieront chacune du soutien de la Collectivité à hauteur de6000€pour l’organisation de fêtes du terroir.

Valorisation de 50ha de terres en friches: plus de 43500 € débloqués
Dans le cadre du dispositif «terres en friches», près de43 507 €d’aidesà la location, à la vente ou à l’acquisition seront attribuées par le Département pour permettre la valorisation de plus de 50ha de terres agricoles.
Pour rappel:Dans unmarché foncier agricole restreintet alors que denombreux jeunes agriculteurs sont à la recherche de terrains pour s’installer, plus de 5 000 ha de terres agricoles restent en friche. En conséquence, leConseil Départementalréuni en séance plénière le 28 juin 2016 adécidé de mettre en œuvre un nouveau dispositifen faveur de la mobilisation du foncier agricoleA ce jour,41 demandesont été validées, dont14 projets d’installation et 27 projets d’agrandissement.72 haont été remis ou vont être remis en culture.
COOPERATIONREGIONALE Plusieurssubventions ont été accordées à desassociations œuvrant pour Madagascarà hauteur de 18957 € (achats de kits solaires pour des écoles, réalisation d’une mission médicale à Fianarantsoa et de deux missions de formation de sages-femmes).
Par ailleurs, l’associationBek la Barrerecevra une subvention pour son action de coopération avec l’Afrique du Suden vue de s’engager dans un programme triennal de création et d’aménagement de quatre parcs de street work out à Soweto et à Durban.
EAU Comme suite à l’appel à projets lancé en 2017 en vue de lavalorisation énergétique des infrastructures de l’ILO, l’entreprise QUADRANa été retenue pour la réalisation d’installations de production d’énergie renouvelable d’origine hydraulique sur plusieurs sites accueillant les réservoirs au départ des antennes n°3, 6 et 8 (RT3, RT6 et RT8) et pour l’exploitation des installations correspondantes. Une partie des recettes de vente d’énergie sera reversée au Département. La durée d’occupation est fixée à 30 ans.
Motion relative au renforcement des contrôles aux frontières pour prévenir l'introduction, sur le territoire réunionnais, de maladies animales et végétales, d'organismes nuisibles et d'espèces exotiques envahissantes : présentée par l'intergroupe majoritaire :
Motion du 11 juillet 2018
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