CIVIS : La taxe Gemapi validée à 8,21 euros/habitant, les autres intercommunalités "en réflexion"

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CIVIS : La taxe Gemapi validée à 8,21 euros/habitant, les autres (...)
Devenue depuis le 1er janvier 2018 une compétence obligatoire des établissements de coopération intercommunale (EPCI) par la loi du 27 janvier 2014, la taxe sur la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a été validée par la CIVIS lors du dernier conseil communautaire. Elle s’élèvera à 8,21 euros par habitant, pour rapporter 1,5 million d’euros au regroupement de communes.

La CIVIS tient à préciser que les "propriétaires et occupants de logements à loyer modéré sont exonérés" de cette taxe.

Ce transfert de compétence à destination de la collectivité sudiste apportera à cette dernière un supplément d’investissement de 32 millions d’euros sur les cinq prochaines années. Un montant qui servira à financer le programme d'actions de prévention des inondations (Papi) de l'Etang-Salé, dans la ZI Les Sables, mais aussi dans la zone comprise entre Saint-Pierre et Le Tampon, sans oublier l’exploitation de 14 ouvrages existants. Parmi eux : quatre digues de protection contre les inondations sur la commune de L’Etang-Salé, deux digues de protection contre les inondations sur la commune de Petite- Ile pour le bras de dérivation de la ravine Michel, six digues de protection contre les inondations à Saint-Pierre, un ouvrage favorisant les écoulements à Saint-Pierre et un ouvrage de protection de berge permettant le maintien de la capacité d’écoulement de la Rivière d’Abord à Saint-Pierre.

À La Réunion, seul le TCO avait déjà validé cette taxe, d’un montant de 15 euros par habitant. La collectivité compte investir 123 millions d’euros d’ici 2030 au titre de la GEMAPI, notamment pour sécuriser le secteur de La Saline ou de la Rivière-des-Galets.

La CINOR, elle, "n’envisage pas d’appliquer cette taxe pour 2018" car elle pourra compter sur des subventions "pouvant s’élever jusqu’à 80% jusqu’en 2020" pour financer les travaux de sécurisation, en particulier à la Rivière-des-Pluies. Passé 2020 et la baisse progressive de ces subventions, la taxe Gemapi pourrait être appliquée aux contribuables du nord de l’île.

Pour leurs parts, la CIREST et la CASUD "n’ont pas prévu pour l’instant" de suivre le TCO et la CIVIS. "Une réunion aura lieu en mars pour savoir si la taxe Gemapi sera mise en place dans les prochaines années", explique-t-on du côté du regroupement de communes de l’est.

La GEMAPI, plafonnée à 40€ par habitant et par an, était auparavant une compétence qui incombait aux communes mais restait facultative.

Elle repose sur quatre items : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction hydrographique ; l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.
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